Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES ORPHES
Numéro de SIRET du demandeur : 49389554400028
Libellé de la voie du demandeur : Lieu-dit "Montifau Est"
Code postal du demandeur : 33870
Localité du demandeur : VAYRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Branne
Code postal du terrain : 33370
Localité du terrain : TRESSES
Section cadastrale 1 : 44AP
Section cadastrale 2 : 45AP
Section cadastrale 3 : 46AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 108619
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 874
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4756
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
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