Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sci
Dénomination personne morale demandeur : PNM
Numéro de SIRET du demandeur : 52110364800015
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : avenue du perigord
Code postal du demandeur : 33370
Localité du demandeur : pompignac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 79
Libellé de la voie du terrain : avenue de melac
Code postal du terrain : 33370
Localité du terrain : tresses
Section cadastrale 1 : 32BD
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-05-20
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 156
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 180
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre