Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CMJ
Numéro de SIRET du demandeur : 825295060
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue Haut de Pinsan
Code postal du demandeur : 33370
Localité du demandeur : artigues pres bordeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue du Mayne
Code postal du terrain : 33370
Localité du terrain : tresses
Section cadastrale 1 : 37AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 916
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre