Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL CAROLINE C
Numéro de SIRET du demandeur : 50440271000017
Numéro de voie du demandeur : 13B
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE COMTESSE
Code postal du demandeur : 33370
Localité du demandeur : TRESSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE JOLI BOIS - LOT
Code postal du terrain : 33370
Localité du terrain : TRESSES
Section cadastrale 1 : 96AL
Section cadastrale 2 : 97AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 659
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 187
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre