Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTES DE COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : LES COTEAUX BORDELAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 24330135500034
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE NEWTON
Lieu-dit du demandeur : PARC D'ACTIVITES
Code postal du demandeur : 33370
Localité du demandeur : TRESSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES CHARPENTIERS
Code postal du terrain : 33370
Localité du terrain : TRESSES
Section cadastrale 1 : 103AY
Section cadastrale 2 : 104AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1137
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 358
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 43
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
France Cadastre