Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS
Numéro de SIRET du demandeur : 21460322700015
Numéro de voie du demandeur : 3200
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES VIGNES
Code postal du demandeur : 46090
Localité du demandeur : TRESPOUX-RASSIELS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES VIGNES
Code postal du terrain : 46090
Localité du terrain : TRESPOUX-RASSIELS
Section cadastrale 1 : 1001D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2801
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 70
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 70
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 70
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
France Cadastre