Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS JOUVES SELECTION
Numéro de SIRET du demandeur : 53246036700016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ANCIENNE POSTE
Code postal du demandeur : 46090
Localité du demandeur : TRESPOUX-RASSIELS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ANCIENNE POSTE
Code postal du terrain : 46090
Localité du terrain : TRESPOUX-RASSIELS
Section cadastrale 1 : 1061D
Section cadastrale 2 : 1062D
Section cadastrale 3 : 1063D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7139
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 785
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 886
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
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