Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS
Numéro de voie du demandeur : 3200
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES VIGNES
Code postal du demandeur : 46090
Localité du demandeur : TRESPOUX-RASSIELS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5912
Libellé de la voie du terrain : VITARELLE
Code postal du terrain : 46090
Localité du terrain : TRESPOUX-RASSIELS
Section cadastrale 1 : 1001D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2801
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 92
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-03
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