Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS JOUVES SELECTION
Libellé de la voie du demandeur : MAS DEL PERIE
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46090
Localité du demandeur : TRESPOUX-RASSIELS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS DEL PERIE
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 46090
Localité du terrain : TRESPOUX-RASSIELS
Section cadastrale 1 : 1061D
Section cadastrale 2 : 1062D
Section cadastrale 3 : 1063D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7139
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 785
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 830
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
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