Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LB ACCESSION
Dénomination personne morale demandeur : LB ACCESSION
Numéro de SIRET du demandeur : 84768974200017
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RENE DELPECH
Lieu-dit du demandeur : LABERAUDIE
Code postal du demandeur : 46090
Localité du demandeur : PRADINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : PEYROS QUILLAD
Lieu-dit du terrain : PEYROS QUILLADOS
Code postal du terrain : 46090
Localité du terrain : TRESPOUX-RASSIELS
Section cadastrale 1 : 1191B
Section cadastrale 2 : 956B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 816
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-01
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre