Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES HAUTEFEUILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 44513075000018
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU COUSTALOU
Code postal du demandeur : 46090
Localité du demandeur : TRESPOUX-RASSIELS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU COOUSTALOU
Code postal du terrain : 46090
Localité du terrain : TRESPOUX-RASSIELS
Section cadastrale 1 : 549PF
Section cadastrale 2 : 550PF
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 975
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre