Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL ECOVILLAGE
Dénomination personne morale demandeur : SARL ECOVILLAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 52398804600018
Libellé de la voie du demandeur : CENTRE COMMERCIAL LES MERC
Lieu-dit du demandeur : BT 3
Code postal du demandeur : 83440
Localité du demandeur : TOURRETTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DU PECH BLANC. COMB
Lieu-dit du terrain : GALARIOS
Code postal du terrain : 46090
Localité du terrain : TRESPOUX-RASSIELS
Section cadastrale 1 : 1111F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1084
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-02-23
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre