Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS
Numéro de SIRET du demandeur : 21460322700015
Numéro de voie du demandeur : 3200
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES VIGNES
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 46090
Localité du demandeur : TRESPOUX-RASSIELS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES VIGNES
Code postal du terrain : 46090
Localité du terrain : TRESPOUX-RASSIELS
Section cadastrale 1 : 1095B
Section cadastrale 2 : 944B
Section cadastrale 3 : 945B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19390
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
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