Permis de construire de la ville de Trésilley

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : office publique de l'habitat
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 70
Numéro de SIRET du demandeur : 39960618500011
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : rue fleurier
Code postal du demandeur : 70006
Localité du demandeur : VESOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La corvee du puits
Code postal du terrain : 70190
Localité du terrain : TRESILLEY
Section cadastrale 1 : 9ZD
Section cadastrale 2 : 10ZD
Section cadastrale 3 : 11ZD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1047
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 154
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30