Permis de construire de la ville de Trésilley

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL de la PENNERAY
Numéro de SIRET du demandeur : 81323146100019
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Route de Montarlot
Code postal du demandeur : 70190
Localité du demandeur : TRESILLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie de Seuchot
Lieu-dit du terrain : LA PENNERAYE
Code postal du terrain : 70190
Localité du terrain : TRESILLEY
Section cadastrale 1 : 57ZE
Section cadastrale 2 : 60ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38316
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 752
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 107
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03