Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL L EUPHROSINE
Dénomination personne morale demandeur : L EUPHROSINE DU MONT DE GARDE
Numéro de SIRET du demandeur : 53991701300010
Libellé de la voie du demandeur : LE PIED DE GARDE
Code postal du demandeur : 05700
Localité du demandeur : TRESCLEOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GITE DU MONT GARDE
Lieu-dit du terrain : LE PIED DE GARDE
Code postal du terrain : 05700
Localité du terrain : TRESCLEOUX
Section cadastrale 1 : 27ZE
Section cadastrale 2 : 28ZE
Section cadastrale 3 : 21ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7416
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre