Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350343600015
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES MERISIERS
Code postal du demandeur : 35320
Localité du demandeur : TRESBOEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MERISIERS
Code postal du terrain : 35320
Localité du terrain : TRESB UF
Section cadastrale 1 : 0456AB
Section cadastrale 2 : 0457AB
Section cadastrale 3 : 0457AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2457
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 349
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 43
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
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