Informations sur le permis de construire n°03534320W0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC TOI JOLY
Numéro de SIRET du demandeur : 32800744800025
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : LE BOIS OGER
Code postal du demandeur : 35320
Localité du demandeur : TRESBOEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS OGER
Code postal du terrain : 35320
Localité du terrain : TRESBOEUF
Section cadastrale 1 : 0160ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2630
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4036
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 796
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29