Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LOGI
Numéro de SIRET du demandeur : 42346306600013
Libellé de la voie du demandeur : LA MONDRAIS
Code postal du demandeur : 35320
Localité du demandeur : TRESB UF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MONDRAIS
Code postal du terrain : 35320
Localité du terrain : TRESB UF
Section cadastrale 1 : 0172ZP
Section cadastrale 2 : 0122ZP
Section cadastrale 3 : 0173ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12083
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
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