Permis de construire de la ville de Tresbœuf

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU BOULAI
Numéro de SIRET du demandeur : 43347133100010
Libellé de la voie du demandeur : LE BOULAI
Code postal du demandeur : 35320
Localité du demandeur : SAULNIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FROMIERES
Code postal du terrain : 35320
Localité du terrain : TRESB UF
Section cadastrale 1 : 0093YA
Section cadastrale 2 : 0095YA
Section cadastrale 3 : 0097YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17787
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1514
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 705
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24