Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARKEA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 49309732300015
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue Soeur Sainte Fideline
Code postal du demandeur : 76260
Localité du demandeur : EU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 87 B
Libellé de la voie du terrain : Rue Alexandre Papin
Code postal du terrain : 76470
Localité du terrain : LE TREPORT
Section cadastrale 1 : 377AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1863
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 317
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre