Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE TREPORT LA PALANGRE
Numéro de SIRET du demandeur : 84444171700015
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : avenue Raymond Poincare
Code postal du demandeur : 75116
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : Avenue DES CANADIENS
Code postal du terrain : 76470
Localité du terrain : LE TREPORT
Section cadastrale 1 : 48AZ
Section cadastrale 2 : 207AZ
Section cadastrale 3 : 208AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7305
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
Nombre de logements de 1 pièce : 21
Nombre de logements de 2 pièces : 73
Nombre de logements de 3 pièces : 26
Nombre de logements collectifs créés : 120
Nombre de logements total créés : 120
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6285
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre