Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Le Musoir
Numéro de SIRET du demandeur : 84098141900012
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Lotissement les Valines
Code postal du demandeur : 80350
Localité du demandeur : MERS-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Commune de PARIS
Code postal du terrain : 76470
Localité du terrain : LE TREPORT
Section cadastrale 1 : 309AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 113
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 25
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre