Informations sur le permis de construire n°07671120T0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARKEA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 49309732300015
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue Soeur Sainte Fideline
Code postal du demandeur : 76260
Localité du demandeur : EU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 87 B
Libellé de la voie du terrain : Rue Alexandre Papin
Code postal du terrain : 76470
Localité du terrain : LE TREPORT
Section cadastrale 1 : 377AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1863
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 316
Surface ' Service public ' démolie : 316
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-03