Permis de construire de la ville de Le Tréport

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement de la Seine-Maritime
Numéro de SIRET du demandeur : 22760540900019
Libellé de la voie du demandeur : Quai Jean Moulin - Hotel d
Code postal du demandeur : 76101
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Domaine Maritime
Code postal du terrain : 76470
Localité du terrain : LE TREPORT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 101
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21