Informations sur le permis de construire n°07671119T0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE TREPORT LA PALANGRE
Numéro de SIRET du demandeur : 84444171700015
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : avenue Raymond Poincare
Code postal du demandeur : 75116
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : Avenue DES CANADIENS
Code postal du terrain : 76470
Localité du terrain : LE TREPORT
Section cadastrale 1 : 48AZ
Section cadastrale 2 : 207AZ
Section cadastrale 3 : 208AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7305
Nombre de niveau maximum : 4

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1314
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28