Informations sur le permis de construire n°07671119T0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Credit Agricole Normandie Seine
Numéro de SIRET du demandeur : 43378673800016
Libellé de la voie du demandeur : Chemin Breteque
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : BOIS-GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : Quai Francois 1er
Code postal du terrain : 76470
Localité du terrain : LE TREPORT
Section cadastrale 1 : 75AR
Section cadastrale 2 : 74AR
Section cadastrale 3 : 73AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 212

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 226
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 261
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 261
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28