Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA BALANCINE
Numéro de SIRET du demandeur : 83310822800010
Numéro de voie du demandeur : 01
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Balancine
Code postal du demandeur : 22520
Localité du demandeur : BINIC-ETABLES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc d'activite de la col
Code postal du terrain : 22440
Localité du terrain : TREMUSON
Section cadastrale 1 : 0541ZB
Section cadastrale 2 : 0536ZB
Section cadastrale 3 : 0545ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 951
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-09
France Cadastre