Informations sur le permis de construire n°02237217Q0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI J. K MULTI
Numéro de SIRET du demandeur : 51417317800013
Libellé de la voie du demandeur : ZAC des Hautieres
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : TREMUSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA METAIRIE DU PLESSIX
Code postal du terrain : 22440
Localité du terrain : TREMUSON
Section cadastrale 1 : 0211ZA
Section cadastrale 2 : 0213ZA
Section cadastrale 3 : 0234ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5920
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 87
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2377
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09