Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : Batiments et Styles de Bretagne
Numéro de SIRET du demandeur : 30626148800036
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Lyceens Martyrs
Lieu-dit du demandeur : BP 104
Code postal du demandeur : 22001
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement du Coin des Pe
Code postal du terrain : 22440
Localité du terrain : TREMUSON
Section cadastrale 1 : 14820A
Section cadastrale 2 : 14830A
Section cadastrale 3 : 13620A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 728
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 453
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre