Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COOPALIS SA COOP HLM
Dénomination personne morale demandeur : COOPALIS
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Abbe Garnier
Lieu-dit du demandeur : BP 203
Code postal du demandeur : 22002
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC Cedex 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement du coin des pe
Code postal du terrain : 22440
Localité du terrain : TREMUSON
Section cadastrale 1 : 13790A
Section cadastrale 2 : 18780A
Section cadastrale 3 : 13800A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 909
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 228
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre