Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TREMUSON
Numéro de SIRET du demandeur : 12120372300011
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Michel
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : TREMUSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : de Jersey
Code postal du terrain : 22440
Localité du terrain : TREMUSON
Section cadastrale 1 : 24950B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1747
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 96
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 96
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 96
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre