Informations sur le permis de construire n°02237219Q0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMESPACE
Numéro de SIRET du demandeur : 34951712800030
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Mimosas
Code postal du demandeur : 22190
Localité du demandeur : PLERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Coin des Petits Clos
Code postal du terrain : 22440
Localité du terrain : TREMUSON
Section cadastrale 1 : 13760A
Section cadastrale 2 : 11480A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10054
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 665
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12