Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JLP
Numéro de SIRET du demandeur : 49372529500031
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Eiffel
Lieu-dit du demandeur : LES HAUTIERES III
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : TREMUSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Eiffel
Code postal du terrain : 22440
Localité du terrain : TREMUSON
Section cadastrale 1 : 0509ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6492
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 970
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 197
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
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