Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC FABRE
Numéro de SIRET du demandeur : 42416733600017
Libellé de la voie du demandeur : LE POUGET
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : Tremouilles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE POUGET
Code postal du terrain : 12290
Localité du terrain : Tremouilles
Section cadastrale 1 : 710A
Section cadastrale 2 : 712A
Section cadastrale 3 : 711A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21829
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
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