Informations sur le permis de construire n°01228318U1001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE PAULHE
Numéro de SIRET du demandeur : 38090977000014
Libellé de la voie du demandeur : PAULHE
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : Tremouilles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PAULHE
Code postal du terrain : 12290
Localité du terrain : Tremouilles
Section cadastrale 1 : 842D
Section cadastrale 2 : 841D
Section cadastrale 3 : 974D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7240

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1454
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 375
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 1454
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 1454
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01