Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC SAUSSOL
Numéro de SIRET du demandeur : 45281896600015
Lieu-dit du demandeur : CARBASSE
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : Tremouilles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CARBASSE
Code postal du terrain : 12290
Localité du terrain : Tremouilles
Section cadastrale 1 : 253B
Section cadastrale 2 : 249B
Section cadastrale 3 : 281B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 56670
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2784
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 128
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01
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