Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT
Dénomination personne morale demandeur : SM DES EAUX LEVEZOU SEGALE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007379900021
Numéro de voie du demandeur : 339
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU CENTRE
Code postal du demandeur : 12160
Localité du demandeur : BARAQUEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 315
Libellé de la voie du terrain : LE MOULIN DE GALAT
Code postal du terrain : 12290
Localité du terrain : TREMOUILLES
Section cadastrale 1 : 985D
Section cadastrale 2 : 735D
Section cadastrale 3 : 736D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39421
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 83
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
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