Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC RAYMOND
Numéro de SIRET du demandeur : 40206839900011
Lieu-dit du demandeur : LA BESSE
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : Tremouilles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BESSE
Code postal du terrain : 12290
Localité du terrain : Tremouilles
Section cadastrale 1 : 362D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11380
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2071
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-17
France Cadastre