Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de TREMOUILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 211
Lieu-dit du demandeur : Le bourg
Code postal du demandeur : 15270
Localité du demandeur : Tremouille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Cregut
Code postal du terrain : 15270
Localité du terrain : Tremouille
Section cadastrale 1 : 169A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 309
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 31
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre