Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de TREMOUILLE
Lieu-dit du demandeur : Le bourg
Code postal du demandeur : 15270
Localité du demandeur : Tremouille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Cregut
Code postal du terrain : 15270
Localité du terrain : Tremouille
Section cadastrale 1 : 169A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 309
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 26
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 124
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 124
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 124
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-08
France Cadastre