Permis de construire de la ville de Trémorel

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE KERSIM
Libellé de la voie du demandeur : ZA LA GAUTRAIE
Code postal du demandeur : 22230
Localité du demandeur : TREMOREL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PA LA GAUTRAIE OUEST
Code postal du terrain : 22230
Localité du terrain : TREMOREL
Section cadastrale 1 : 117YP
Section cadastrale 2 : 120YP
Section cadastrale 3 : 121YP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9305
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 178
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 140
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 562
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 274
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28