Informations sur le permis de construire n°02237116C0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Earl La Ville Collet
Numéro de SIRET du demandeur : 51016433800012
Lieu-dit du demandeur : La Ville Collet
Code postal du demandeur : 22230
Localité du demandeur : Tremorel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Ville Collet
Code postal du terrain : 22230
Localité du terrain : Tremorel
Section cadastrale 1 : 148ZA
Section cadastrale 2 : 147ZA
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1310
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-19