Informations sur le permis de construire n°02237120J0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL BREIZ COLLECTIF ENERGIES
Numéro de SIRET du demandeur : 83877751400012
Lieu-dit du demandeur : LA BESSIERE
Code postal du demandeur : 22230
Localité du demandeur : Tremorel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MILON
Code postal du terrain : 22230
Localité du terrain : Tremorel
Section cadastrale 1 : 57YP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26116
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1292
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26