Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC VALLEE DE TREMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 80399805300018
Lieu-dit du demandeur : La vallee
Code postal du demandeur : 61390
Localité du demandeur : Tremont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La vallee
Code postal du terrain : 61390
Localité du terrain : Tremont
Section cadastrale 1 : 52ZE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2985
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 858
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-07
France Cadastre