Informations sur le permis de construire n°05249519N0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BOUCLEY
Numéro de SIRET du demandeur : 38371903600000
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Moulins
Code postal du demandeur : 52110
Localité du demandeur : Nully
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Longues Royes
Code postal du terrain : 52110
Localité du terrain : Tremilly
Section cadastrale 1 : 47YB
Section cadastrale 2 : 46YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83680
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4096
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30