Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : HPL
Numéro de SIRET du demandeur : 79763633900013
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : BD DU GENERAL LECLERC
Code postal du demandeur : 22520
Localité du demandeur : BINIC-ETABLES-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 22290
Localité du terrain : TREMEVEN
Section cadastrale 1 : 1367A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1651
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 214
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre