Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE KERMARQUER
Numéro de SIRET du demandeur : 78887480800017
Libellé de la voie du demandeur : KERMARQUER
Code postal du demandeur : 22290
Localité du demandeur : TREMEVEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERMARQUER
Code postal du terrain : 22290
Localité du terrain : TREMEVEN
Section cadastrale 1 : 0051B
Section cadastrale 2 : 0050B
Section cadastrale 3 : 0052B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11110
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 126
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-13
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