Informations sur le permis de construire n°02237019D0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TREMEVEN
Numéro de SIRET du demandeur : 21220370700014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 22290
Localité du demandeur : TREMEVEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ECOLE
Code postal du terrain : 22290
Localité du terrain : TREMEVEN
Section cadastrale 1 : 0475A
Section cadastrale 2 : 0476A
Section cadastrale 3 : 1078A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3950
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 350
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 205
Surface ' Service public ' démolie : 285
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-04