Permis de construire de la ville de Trémeur

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Personne morale
Dénomination personne morale demandeur : EARL LITALIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 33322272700013
Libellé de la voie du demandeur : Le Menu Bois
Code postal du demandeur : 22250
Localité du demandeur : TREMEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Menu bois
Code postal du terrain : 22250
Localité du terrain : TREMEUR
Section cadastrale 1 : 0086ZD
Section cadastrale 2 : 0084ZD
Section cadastrale 3 : 0085ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22874
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2403
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 664
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 303
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24